• Aux personnes qui souhaitent connaître la carrière militaire d’un membre de leur famille, nous indiquons ici les démarches à
entreprendre :
Le Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM)
http://www.defense.gouv.fr/sga/base/documents_delivres_par_le_bcaam
est en mesure de vous donner des renseignements sur un membre de votre famille qui a été soldat de l’armée française, notamment de vous délivrer un extrait des services qui indiquent les campagnes militaires auxquelles il a participé. Vous devez joindre à votre demande une photocopie du livret de famille établissant votre lien de parenté.
Il est inutile d’essayer de les joindre par téléphone. Vous trouverez un modèle de lettre ici : http://www.defense.gouv.fr/sga/content/download/100839/889065/file/
Lettre%20Extrait%20des%20services.pdf
Certaines demandes ne sont pas traitées par le BCAAM mais par d’autres
administrations : http://www.defense.gouv.fr/sga/content/download/104112/915284/file/
Demande%20non%20traitée%20par%20le%20BCAAM.pdf
Le ministère de la Défense a créé le site Mémoire des hommes
destiné à mettre à la disposition du public des bases de données réalisées
à partir de la numérisation de fiches biographiques conservées par le
ministère de la Défense :
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/03rechercher/
guidelecteur/guidelec6.html
Il a également réalisé le site Sépultures de guerre où vous pouvez rechercher le lieu où a été inhumé un soldat :
http://www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr/
• Si vous voulez être informé(e) sur la question des droits des anciens combattants coloniaux de l’armée française, voici quelques informations utiles :
Le groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
http://www.gisti.org/index.php a publié un livret:
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=707
qui présente les différents types de pensions existants, les organismes qui les gèrent et les recours possibles en vue de la décristallisation de certaines d’entre elles.
Attention : ce livret, datant de 2006, ne prend pas en compte la jurisprudence récente qui a déterminé, dans plusieurs cas, la décristallisation des pensions. Le tribunal administratif de Bordeaux a ainsi pris, en octobre 2008, une décision importante en faveur de six anciens combattants marocains. Cf. article Libération - 11 novembre 2008 : http://www.libebordeaux.fr/libe/2008/11/victoire-des-fr.html
La coordination décristallisation à Bordeaux est à l’origine de ce recours devant la justice. Elle a publié à l’automne 2008 une brochure intitulée « Enseignements d’une expérience d’accompagnement juridique des anciens combattants des ex-colonies françaises » : http://aquitaine.fr/IMG/pdf/livret_decristallisation.pdf
Il est fortement recommandé, si vous envisagez un recours, de prendre conseil auprès de personnes connaissant cette question juridique complexe.